Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l'inscription dès la création d’un compte  et aux achats de produits par le client via le site web tapiecesauto.com
Les présentes CGV régissent seules le rapport contractuel entre le vendeur tapiecesauto.com et le client,  et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Inscription / Création de compte

Une inscription est nécessaire pour effectuer des achats sur la boutique en ligne. Cela peut être fait dans le cadre du processus de commande, mais aussi indépendamment d'une commande.

Seules les personnes physiques majeures et légalement responsables ainsi que les personnes morales, peuvent s'inscrire. Cette condition s'applique également pour la prise de commandes.

Le processus d'achat

La conclusion d'un contrat se déroule comme suit :

Le client peut commander sur le site tapiecesauto.com 7j/7 et 24h/24.
Vous devez tout d'abord ajouter les articles que vous désirez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant.

 

Avant l'achat définitif des articles figurant dans votre panier, le contenu total de la commande vous sera présenté à nouveau. Vous pouvez donc modifier votre commande à ce moment précis. Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de procéder à son règlement.

 

Le simple fait de sélectionner les produits dans le panier magasin en ligne n'est pas constitutif d’une conclusion d'achat. Nous vous confirmerons la réception de la commande par e-mail. La seule réception de cet e-mail de confirmation ne vaut pas acceptation définitive de la commande. Notre acceptation n’interviendra qu'à compter de la confirmation de l'envoi de la commande. 

Nous nous réservons le droit d'annuler le contrat si les produits sont exceptionnellement indisponibles chez nos fournisseurs fiables, sans que cela ne constitue une faute de notre part. Dans un cas pareil, nous nous engageons à vous informer de la non-disponibilité du produit et à vous rembourser ou vous adresser un avoir dans les meilleurs délais.

 

Nous nous réservons le droit d'annuler le contrat si le client a frauduleusement rempli le mauvais pays de destination afin d'avoir des frais d'envoi moindres. Une première tentative de rectification de frais de port sera proposée au client afin de procéder à l'expédition en amont. En cas de non réponse, la commande est annulée au bout de 3 jours.

Les articles

Les articles proposés à la vente, sont ceux publiés sur le site tapiecesauto.com et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, T.A. PIÈCES AUTO s’engage à en prévenir au plus tôt le client par e-mail. Le montant correspondant sera remboursé. Sauf s’il s’agit d’une précommande. Dans ce cas, les délais de livraison approximatives sont indiqués sur la fiche produit de l’article.
Par ailleurs, T.A. PIÈCES AUTO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'articles.

Les articles proposés à la vente sur le site T.A. PIÈCES AUTO sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. T.A. PIÈCES AUTO s’efforce de retranscrire au mieux les articles dans sa boutique en ligne, notamment en ce qui concerne les coloris. Les photographies et visuels sont faites avec le maximum de précaution afin qu’elles reproduisent au plus près le réel des articles. Dans le cas contraire, la mention "Visuel non contractuel" ou "Apparence peut différer" sera précisée.

Le prix

Les prix figurants sur le site de T.A. PIÈCES AUTO sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

T.A. PIÈCES AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les tarifs annoncés ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles accordées, indiqués avant la validation de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de T.A. PIÈCES AUTO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous invitons à vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Conditionnement du colis et livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site T.A. PIÈCES AUTO est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse et DOM TOM.

Les articles sont conditionnés de façon à être bien protégés, pour assurer une protection optimale lors de leur expédition.
Il peut arriver que certains envois de colis se feront dans des cartons réutilisés dans un soucis d'éco-responsabilité. En cas d’un retour d'article endommagé du fait d’un emballage de qualité jugé insuffisante, T.A. PIÈCES AUTO pourra décider de ne rembourser que partiellement l'article ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état, car pour rappel, toutes les dispositions sont prises pour protéger au maximum les articles échéants envoyés.

Au vue de la forte demande, la commande est envoyée au client dans un délais moyen de 2 ou 7 jours ouvrés.
Ce temps peut être rallongé de 10 jours en périodes de soldes, de toute autre opération promotionnelle et de plusieurs jours en cas de congés.

Lors de la livraison inspectez bien vos colis !

Malgré toutes nos précautions, un colis pourrait avoir été endommagé pendant son transport.

Même si l'emballage paraît intact, vérifiez systématiquement l'état de la marchandise en présence du livreur.

N'hésitez pas à ouvrir les colis et vérifiez que rien n'est endommagé à l'intérieur

• Refusez le colis et écrivez sur le bon de transport : « COLIS REFUSÉ CAR ARTICLE ENDOMMAGÉ »
• N'inscrivez pas « sous réserve de déballage », cette mention n'ayant aucune valeur légale.
• Si rien n'est stipulé sur le bon de transport, aucune réclamation ne peut être prise en compte.
• Confirmez impérativement vos réserves précises par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai maximum de 3 jours après réception de votre marchandise.

Toutes ces conditions doivent être réunies pour qu'une réclamation soit valable légalement.

Si vous avez refusé la marchandise ou fait des réserves écrites, envoyez nous un message au plus vite.

Nous vous essayerons ensemble de trouver les solutions nécessaires pour résoudre au plus vite la situation.

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné physiquement possession du bien.
Le produit qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui même, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

 

Une livraison peut être retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. T.A. PIÈCES AUTO n'est pas responsable des retards de livraisons en cas de force majeure.

Seront considérés force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles comme : 
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

Les moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Un unique moyen de paiement vous est proposé pour le règlement des marchandises commandées, il s'agit du règlement par carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Frais et délai de livraison:

Pour se faire livrer le client a libre choix entre la livraison à domicile ou à toute autre adresse de son choix. Le choix est à stipuler lors de la commande.
Les montants sont indiqués lors de la récapitulation de la commande dans le panier.
Toute commande dont le code postal ne correspond pas avec le pays indiqué sera soit annulé et remboursé, soit nous vous contacterons afin de compléter le règlement des frais de port réels relatifs au code postal.

 

• Pour la France métropolitaine et La Corse :
  - livraison  sous 48 heures à 72 heures avec Colissimo, sauf jours fériés. 
  
• Pour les DOM-TOM : Livraison : sous 5 à 12 jours ouvrés selon la réactivité de la Poste
  
  

Il peut arriver qu' un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans un point relais durant un laps de temps.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l’issue de cette période nous seront retournés.
Si vous souhaitez que nous renvoyons le colis, nous vous demanderons à nouveau le règlement des frais d’expédition. Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué si une commande n’a jamais été récupérée et retournée à l’expéditeur.

Droit de rétraction et retour

Pour tout ce qui est relatif à la procédure de retour, vous pouvez consulter ce lien : ICI

Clause de réserve de propriété